Conditions générales de vente (CGV)

N.U.S. AG, Hofwisenstrasse 12, CH-8260 Stein am Rhein
Version : juin 2025

1. Champ d’application et conclusion du contrat

Le texte du contrat n’est pas conservé en permanence par la N.U.S. AG. Le client est donc prié de sauvegarder lui-même les données de la commande ainsi que la version en vigueur des présentes CGV (par exemple en les imprimant ou en les enregistrant au format PDF).

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de la N.U.S. AG (www.nusag-shop.ch) ou par e-mail. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV.

1.2 En envoyant une commande, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat d’achat, en acceptant les présentes CGV.

1.3 Le contrat d’achat est conclu lorsque la N.U.S. AG confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise commandée.

1.4 L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales résidant en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Les livraisons vers d’autres pays sont possibles sur demande.

1.5 En envoyant sa commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans et capable de contracter.

1.6 Avant l’envoi définitif de la commande, un récapitulatif est affiché. Le client peut corriger ses données à tout moment. En validant sa commande, il confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et de la déclaration de confidentialité.

1.7 Le client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription ou de la commande. Toute modification doit être communiquée sans délai.

2. Prix et frais de livraison

2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

2.2 Des modifications de prix peuvent intervenir à tout moment. Les prix valables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

2.3 Pour les livraisons à l’étranger (par ex. vers l’Allemagne ou l’Autriche), des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.

3. Modalités de paiement

3.1 Les modes de paiement suivants sont disponibles :

  • Achat sur facture

  • TWINT

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard)

  • Carte PostFinance

  • PostFinance E-Finance

  • Virement immédiat (Klarna)

  • PayPal

  • Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, le montant doit être transféré dans un délai de 10 jours sur le compte indiqué dans la confirmation de commande. En l’absence de paiement dans ce délai, la N.U.S. AG se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

3.2 Le paiement sur facture est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans frais ni déduction.

3.3 En cas de retard de paiement, un maximum de deux rappels est envoyé. À partir du deuxième rappel, des frais de CHF 10.– sont facturés. Si la facture reste impayée, la créance est transmise à une agence de recouvrement. Des intérêts de retard et des frais de recouvrement supplémentaires peuvent être appliqués selon les conditions de l’agence.

4. Livraison et réserve de propriété

4.1 La livraison s’effectue généralement dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande. En cas de retard, le client sera informé.

4.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.3 Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, la N.U.S. AG se réserve le droit de se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.

4.4 Les marchandises restent la propriété de la N.U.S. AG jusqu’à leur paiement intégral.

4.5 Tout dommage survenu pendant le transport doit être signalé au transporteur lors de la réception. En cas de refus de réception sans motif valable, la N.U.S. AG peut facturer les frais occasionnés.

4.6 Pour les livraisons à l’étranger, l’expédition se fait aux risques du client. La N.U.S. AG n’est pas responsable des pertes ou dommages si la marchandise a été remise correctement au transporteur.

5. Droit de retour et de rétractation

Les envois en port dû ou insuffisamment affranchis ne sont pas acceptés. Aucun remboursement n’est effectué pour les retours non conformes.

5.1 Les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ont le droit de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours après réception, sans indication de motifs. Les retours depuis l’étranger (notamment l’Allemagne, l’Autriche ou d’autres pays) dans le cadre d’un droit de retour volontaire sont exclus. Le droit de rétractation légal pour les consommateurs de l’UE reste applicable, si pertinent. En cas de défauts fondés selon le point 6, un retour depuis l’étranger est également autorisé.

5.2 Conditions :

  • Le produit doit être dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé.

  • L’envoi retour doit être suffisamment affranchi.

  • Une copie de la facture ou le bon de livraison doit être joint.

5.3 Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.

5.4 Le retour s’effectue aux frais et risques du client. Le client doit conserver une preuve d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de retour. L’adresse de retour est indiquée sur www.nusag-shop.ch.

5.5 La N.U.S. AG se réserve le droit d’effectuer un remboursement uniquement après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé, dans un délai de 10 jours (jusqu’à 30 jours selon le prestataire de paiement).

6. Responsabilité pour vices et réclamations

Les produits naturels peuvent présenter de légères variations de couleur, d’odeur ou de consistance, ce qui ne constitue pas un défaut.

6.1 Le client est tenu d’inspecter les marchandises dès réception.

6.2 Les défauts doivent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrables par écrit ou par e-mail à .

6.3 En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement sera proposé. Toute autre revendication est exclue dans la mesure permise par la loi. Les frais de douane, taxes d’importation ou autres charges liés à des livraisons transfrontalières sont exclus de la garantie et ne seront pas remboursés.

7. Informations sur les produits / utilisation

7.1 Les informations fournies sur le site concernant les produits et leur utilisation sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical.

7.2 Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Leur utilisation se fait sous la responsabilité du client.

8. Exclusion de responsabilité

8.1 La N.U.S. AG est responsable uniquement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou les pertes de profit est exclue.

8.2 La N.U.S. AG décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé ou d’intolérances liés à l’utilisation des produits, s’ils sont correctement étiquetés et non défectueux. L’utilisation se fait sous la responsabilité du client et ne remplace pas une consultation médicale.

8.3 En cas de revente ou d’utilisation inappropriée par des tiers, la N.U.S. AG décline toute responsabilité. La responsabilité incombe au revendeur ou à l’utilisateur.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (revDSG). La politique de confidentialité complète est disponible sur : www.nusag-shop.ch/datenschutz.

10. Communication

Les communications électroniques, notamment par e-mail, sont considérées comme écrites et contraignantes, sauf disposition légale contraire.

11. Disponibilité technique

La N.U.S. AG ne garantit pas un accès ininterrompu au site web. Des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure peuvent limiter temporairement l’accès.

12. Règlement en ligne des litiges (clients UE uniquement)

Les consommateurs domiciliés dans l’UE peuvent résoudre leurs litiges via la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La N.U.S. AG ne participe toutefois pas à une procédure de règlement extrajudiciaire.

13. Modifications des CGV

La N.U.S. AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est applicable.

14. For juridique et droit applicable

14.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14.2 Le for juridique est, au choix, le domicile du client ou le siège de la N.U.S. AG à Stein am Rhein.

15. Langue et validité

La version allemande des présentes CGV fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. La communication avec la N.U.S. AG se fait en langue allemande. Les demandes dans d’autres langues ne peuvent être garanties.

16. Offres promotionnelles, réductions et bons

Les réductions et bons sont valables uniquement pendant la période indiquée, non cumulables et non convertibles en espèces. Un seul code promotionnel est utilisable par commande.

17. Erreurs de prix et informations incorrectes

Toutes les informations sur le site sont fournies sans garantie. En cas d’erreur manifeste, notamment dans les prix ou les descriptions de produits, la N.U.S. AG se réserve le droit d’annuler ou de corriger la commande.

18. Livraisons partielles

La N.U.S. AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour le client. Les livraisons ultérieures sont gratuites.

19. Force majeure

En cas de force majeure (ex. : pandémies, catastrophes naturelles, décisions administratives, pénuries d’approvisionnement), la N.U.S. AG décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution des engagements.

20. Comportement abusif

20.1 La N.U.S. AG se réserve le droit d’exclure des clients de son offre en cas de comportement abusif (ex. : retours répétés non justifiés, utilisation multiple d’avantages pour nouveaux clients).

20.2 En cas de violation répétée des CGV ou d’utilisation abusive des services, la N.U.S. AG peut désactiver ou supprimer le compte client.

21. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent partiellement ou totalement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par une réglementation économiquement équivalente dans la mesure du possible.

 

Conditions générales de vente (CGV)

N.U.S. AG, Hofwisenstrasse 12, CH-8260 Stein am Rhein
Version : juin 2025

1. Champ d’application et conclusion du contrat

Le texte du contrat n’est pas conservé en permanence par la N.U.S. AG. Le client est donc prié de sauvegarder lui-même les données de la commande ainsi que la version en vigueur des présentes CGV (par exemple en les imprimant ou en les enregistrant au format PDF).

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de la N.U.S. AG (www.nusag-shop.ch) ou par e-mail. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV.

1.2 En envoyant une commande, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat d’achat, en acceptant les présentes CGV.

1.3 Le contrat d’achat est conclu lorsque la N.U.S. AG confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise commandée.

1.4 L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales résidant en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Les livraisons vers d’autres pays sont possibles sur demande.

1.5 En envoyant sa commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans et capable de contracter.

1.6 Avant l’envoi définitif de la commande, un récapitulatif est affiché. Le client peut corriger ses données à tout moment. En validant sa commande, il confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et de la déclaration de confidentialité.

1.7 Le client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription ou de la commande. Toute modification doit être communiquée sans délai.

2. Prix et frais de livraison

2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

2.2 Des modifications de prix peuvent intervenir à tout moment. Les prix valables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

2.3 Pour les livraisons à l’étranger (par ex. vers l’Allemagne ou l’Autriche), des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.

3. Modalités de paiement

3.1 Les modes de paiement suivants sont disponibles :

  • Achat sur facture

  • TWINT

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard)

  • Carte PostFinance

  • PostFinance E-Finance

  • Virement immédiat (Klarna)

  • PayPal

  • Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, le montant doit être transféré dans un délai de 10 jours sur le compte indiqué dans la confirmation de commande. En l’absence de paiement dans ce délai, la N.U.S. AG se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

3.2 Le paiement sur facture est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans frais ni déduction.

3.3 En cas de retard de paiement, un maximum de deux rappels est envoyé. À partir du deuxième rappel, des frais de CHF 10.– sont facturés. Si la facture reste impayée, la créance est transmise à une agence de recouvrement. Des intérêts de retard et des frais de recouvrement supplémentaires peuvent être appliqués selon les conditions de l’agence.

4. Livraison et réserve de propriété

4.1 La livraison s’effectue généralement dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande. En cas de retard, le client sera informé.

4.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.3 Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, la N.U.S. AG se réserve le droit de se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.

4.4 Les marchandises restent la propriété de la N.U.S. AG jusqu’à leur paiement intégral.

4.5 Tout dommage survenu pendant le transport doit être signalé au transporteur lors de la réception. En cas de refus de réception sans motif valable, la N.U.S. AG peut facturer les frais occasionnés.

4.6 Pour les livraisons à l’étranger, l’expédition se fait aux risques du client. La N.U.S. AG n’est pas responsable des pertes ou dommages si la marchandise a été remise correctement au transporteur.

5. Droit de retour et de rétractation

Les envois en port dû ou insuffisamment affranchis ne sont pas acceptés. Aucun remboursement n’est effectué pour les retours non conformes.

5.1 Les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ont le droit de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours après réception, sans indication de motifs. Les retours depuis l’étranger (notamment l’Allemagne, l’Autriche ou d’autres pays) dans le cadre d’un droit de retour volontaire sont exclus. Le droit de rétractation légal pour les consommateurs de l’UE reste applicable, si pertinent. En cas de défauts fondés selon le point 6, un retour depuis l’étranger est également autorisé.

5.2 Conditions :

  • Le produit doit être dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé.

  • L’envoi retour doit être suffisamment affranchi.

  • Une copie de la facture ou le bon de livraison doit être joint.

5.3 Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.

5.4 Le retour s’effectue aux frais et risques du client. Le client doit conserver une preuve d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de retour. L’adresse de retour est indiquée sur www.nusag-shop.ch.

5.5 La N.U.S. AG se réserve le droit d’effectuer un remboursement uniquement après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé, dans un délai de 10 jours (jusqu’à 30 jours selon le prestataire de paiement).

6. Responsabilité pour vices et réclamations

Les produits naturels peuvent présenter de légères variations de couleur, d’odeur ou de consistance, ce qui ne constitue pas un défaut.

6.1 Le client est tenu d’inspecter les marchandises dès réception.

6.2 Les défauts doivent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrables par écrit ou par e-mail à .

6.3 En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement sera proposé. Toute autre revendication est exclue dans la mesure permise par la loi. Les frais de douane, taxes d’importation ou autres charges liés à des livraisons transfrontalières sont exclus de la garantie et ne seront pas remboursés.

7. Informations sur les produits / utilisation

7.1 Les informations fournies sur le site concernant les produits et leur utilisation sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical.

7.2 Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Leur utilisation se fait sous la responsabilité du client.

8. Exclusion de responsabilité

8.1 La N.U.S. AG est responsable uniquement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou les pertes de profit est exclue.

8.2 La N.U.S. AG décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé ou d’intolérances liés à l’utilisation des produits, s’ils sont correctement étiquetés et non défectueux. L’utilisation se fait sous la responsabilité du client et ne remplace pas une consultation médicale.

8.3 En cas de revente ou d’utilisation inappropriée par des tiers, la N.U.S. AG décline toute responsabilité. La responsabilité incombe au revendeur ou à l’utilisateur.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (revDSG). La politique de confidentialité complète est disponible sur : www.nusag-shop.ch/datenschutz.

10. Communication

Les communications électroniques, notamment par e-mail, sont considérées comme écrites et contraignantes, sauf disposition légale contraire.

11. Disponibilité technique

La N.U.S. AG ne garantit pas un accès ininterrompu au site web. Des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure peuvent limiter temporairement l’accès.

12. Règlement en ligne des litiges (clients UE uniquement)

Les consommateurs domiciliés dans l’UE peuvent résoudre leurs litiges via la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La N.U.S. AG ne participe toutefois pas à une procédure de règlement extrajudiciaire.

13. Modifications des CGV

La N.U.S. AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est applicable.

14. For juridique et droit applicable

14.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14.2 Le for juridique est, au choix, le domicile du client ou le siège de la N.U.S. AG à Stein am Rhein.

15. Langue et validité

La version allemande des présentes CGV fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. La communication avec la N.U.S. AG se fait en langue allemande. Les demandes dans d’autres langues ne peuvent être garanties.

16. Offres promotionnelles, réductions et bons

Les réductions et bons sont valables uniquement pendant la période indiquée, non cumulables et non convertibles en espèces. Un seul code promotionnel est utilisable par commande.

17. Erreurs de prix et informations incorrectes

Toutes les informations sur le site sont fournies sans garantie. En cas d’erreur manifeste, notamment dans les prix ou les descriptions de produits, la N.U.S. AG se réserve le droit d’annuler ou de corriger la commande.

18. Livraisons partielles

La N.U.S. AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour le client. Les livraisons ultérieures sont gratuites.

19. Force majeure

En cas de force majeure (ex. : pandémies, catastrophes naturelles, décisions administratives, pénuries d’approvisionnement), la N.U.S. AG décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution des engagements.

20. Comportement abusif

20.1 La N.U.S. AG se réserve le droit d’exclure des clients de son offre en cas de comportement abusif (ex. : retours répétés non justifiés, utilisation multiple d’avantages pour nouveaux clients).

20.2 En cas de violation répétée des CGV ou d’utilisation abusive des services, la N.U.S. AG peut désactiver ou supprimer le compte client.

21. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent partiellement ou totalement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par une réglementation économiquement équivalente dans la mesure du possible.